La FNSEA a convié la presse le 11 mai 2023 à Paris pour présenter ses travaux sur le pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles. Après une brève introduction par le nouveau président Arnaud Rousseau, chaque responsable de groupe de travail a pu exposer les idées fortes du syndicat. C’est Jérôme Volle, vice-président qui a ouvert le bal avec le premier groupe de travail en charge de la formation et de l’orientation. Un leitmotiv anime le syndicat : redonner de l’attractivité aux métiers, mais pas seulement pour l’installation.

« Il faut redonner de la désirabilité aux carrières agricoles et du vivant, mais aussi dans l’agroalimentaire, détaille-t-il. On doit faire en sorte d’être appliqué sur une communication auprès du grand public. » Pour y parvenir, le syndicat veut notamment atteindre les plus jeunes avec « un module d’éducation alimentaire et agricole » inclus dans les programmes scolaires et des activités de sensibilisation à la nature. Il rappelle aussi la nécessité de l’agrément de l'Éducation nationale pour les interventions d’associations en milieu scolaire.

Mieux orienter vers la filière

Pour poursuivre cette démarche, la FNSEA souhaite également que les filières agricoles soient encouragées lorsqu’il s’agit de s’orienter. « Notre éducation agricole se distingue par son excellence mais cette excellence n’est pas assez connue, ni valorisée », regrette Jérôme Volle. Le syndicat imagine donc la mise en place d’une « gouvernance interministérielle » où le ministère de l’Agriculture serait placé au même niveau que celui de l’Éducation nationale et de la Recherche.

Les actifs déjà dans les filières sont également visés. « Les agriculteurs doivent monter en compétence et en acquérir des nouvelles pour réaliser, gérer et pérenniser leurs projets », appuie l'élu. Le syndicat souhaite ainsi lancer un « plan Compétences 2030 » pour développer l’offre de formations qui aideront agriculteurs, salariés et même les enseignants à s’adapter aux évolutions et mutations de leur métier.

Le levier fiscal pour la transmission

Luc Smessaert, vice-président aussi, a enchaîné sur la transmission et l’installation, thème du deuxième groupe de travail. Outre le rappel de l’idée de « droit à l’essai » pour de nouveaux associés, l’accent a été mis sur le volet fiscal pour les cédants. « La fiscalité a été adaptée pour la transmission au moment de la retraite. L’exonération sur les plus-values quand on cède son exploitation est valable à 2 ans de la retraite. Nous demandons que ça passe à 10 ans pour permettre de céder progressivement », poursuit-il. Le syndicat souhaite aussi qu’un système de garantie puisse être établi dans un contexte d’arrivée de nouveaux installés sans soutien familial, mais surtout d’une hausse des capitaux nécessaires.

L’allègement de la fiscalité sur les revenus fonciers fait aussi partie des pistes privilégiées par la FNSEA. Il pourrait passer par une « flat tax » sur les revenus des propriétaires bailleurs, l’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière sur les terres louées aux nouveaux installés à long terme ou encore l’augmentation de l’exonération de la taxe sur le foncier non-bâti de 20 à 50 %. « Il faut des mesures pour les cédants, pour qu’il y ait du sens à transmettre à un jeune », insiste Luc Smessaert.

Sécuriser les projets

Les orientations du groupe « Transition et adaptation face au changement climatique » ont été présentées par Olivier Dauger, référent sur ces sujets au syndicat majoritaire. Parmi les éléments mis en avant, la création d’un plan d’investissement afin d’accompagner les adaptations techniques au changement climatique à l'horizon de 2040 et une meilleure valorisation par la rémunération. Sur ce dernier point, la commande publique est un outil évoqué par le syndicat.

L’autre élément souligné, c’est la sécurisation dans le temps des projets des agriculteurs. « Aujourd’hui, les agriculteurs sont dans une insécurité juridique pour un nouveau projet ou atelier, avec des réglementations parfois contradictoires. Il faut plus de lisibilité », avance Olivier Dauger. Le raccourcissement du délai de traitement des recours pourrait, selon le syndicat, également éviter de bloquer des projets finalement approuvés.

Benoît Devault