Face à la volonté du gouvernement de faciliter le passage à l’impôt sur les sociétés des entreprises agricoles, l’Autorité des normes comptables (ANC) a dû revoir certaines règles. Les travaux menés par le groupe de travail agricole ont abouti à un règlement de l’ANC du 8 février 2019 modifiant le plan comptable général (PCG). Il s’applique, dès aujourd’hui, de façon volontaire, à l’évaluation des stocks et des immobilisations. Ces dispositions seront applicables de manière obligatoire aux exercices ouverts au 1er janvier 2021. L’objectif à terme est l’abrogation du plan comptable agricole et la prise en compte des spécificités comptables agricoles dans le PCG.

Comptabilisation des biens vivants

Immobilisation

Alors même que les exploitants à l’impôt sur le revenu inscrivent leur cheptel en stocks, le nouveau règlement change la donne. Compte tenu de la définition d’une immobilisation corporelle du PCG, les biens vivants (animaux et cultures) sont inscrits à l’actif immobilisé lorsqu’il devient certain qu’ils seront appelés à rester durablement sur l’exploitation en vue d’y être utilisés comme moyen de production. En pratique, les biens vivants destinés à être vendus ainsi que ceux dont la durée d’exploitation est inférieure à douze mois (des poules pondeuses, par exemple), n’ont pas à être immobilisés.

Afin de simplifier ces inscriptions, il est prévu que les animaux ou cultures d’une même espèce et d’une même classe d’âge peuvent être considérés comme formant un seul lot.

 

Coût d’entrée

Concernant les biens vivants nés sur l’exploitation, il est possible, pour la détermination des coûts de production, d’utiliser la méthode appliquée pour l’évaluation des stocks, c’est-à-dire la fixation d’un prix de détail à partir du cours du jour (prix de détail).

 

Cession

Si habituellement les cessions et produits de cessions sont comptabilisés en résultat exceptionnel, le nouveau règlement prône une comptabilisation en résultat d’exploitation.

Évaluation des stocks

Coût standard

En matière de comptabilisation des stocks, il est usuel de s’appuyer sur des barèmes, diffusés par les chambres d’agriculture notamment. Avec le nouveau règlement, on peut s’en servir pour déterminer les coûts de production des stocks selon la méthode du coût standard.

Prix de détail

Il admet également que les produits propres à être vendus soient évalués selon la méthode du prix au détail sur la base du cours du jour à la date de la clôture. La décote appliquée, selon un pourcentage lié à la marge brute et aux frais de commercialisation, doit être adaptée pour chaque catégorie de stock.

Comptabilisation des avances aux cultures

Barèmes

Comme pour l’évaluation des stocks, le nouveau règlement de l’ANC permet d’employer les barèmes standard pour estimer les avances aux cultures. En revanche, la méthode du prix au détail ne peut être pratiquée, car les avances aux cultures n’ont pas atteint un stade de développement permettant leur commercialisation. Alexis Marcotte