1,35 milliard d’euros, c’est le coût en 2021 pour l’État de la dépense fiscale liée au GNR agricole. Un chiffre établi par la Cour des comptes dans un rapport publié le 6 septembre 2024 qui apporte plusieurs critiques sur les difficultés de l’État à réduire certaines aides fiscales jugées « nocives » pour l’environnent.
L’équivalent de 10 millions de tonnes de CO2
C’est dans ce contexte que la Cour des comptes évalue l’incidence sur l’environnement de l’avantage sur le GNR pour les exploitants agricoles à l’équivalent de plus de 10 millions de tonnes de CO2 en 2021.
Alors que les discussions sur le prochain budget de l’État pour 2025 doivent débuter dans les prochaines semaines dans un contexte budgétaire délicat, la Cour des comptes recommande d’aligner les tarifs réduits du gazole agricole sur le tarif normal du gazole.
Le gouvernement avait tenté d’augmenter progressivement la taxe (TICPE) sur le GNR avant d’abandonner en janvier dernier ce projet durant les manifestations agricoles du début de l’année 2024.