Le montant du fermage pour les terres agricoles et les bâtiments d’exploitation s’actualise annuellement selon un indice national. Il est fixé à 106,48 pour 2021, soit une augmentation de 1,09 % par rapport à 2020. C’est la troisième hausse consécutive de l’indice, après trois années de baisse de 2016 à 2018.

Taxe foncière

Vous pouvez réaliser une simulation de votre fermage pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 sur le site lafranceagricole.fr. L’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2020 × 106,48/105,33.

À défaut de mention particulière dans le bail, la fraction de la taxe foncière due par le fermier est de 20 %. Toutefois, il existe une exonération communale et intercommunale de 20 % des parts pour certaines propriétés agricoles non bâties : terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins­. En Corse, celles-ci sont totalement exonérées. Cette exonération doit être déduite de l’impôt foncier dû par le fermier.

La moitié de la taxe pour frais de chambre d’agriculture est à la charge du fermier, ainsi que 8 % de frais de gestion calculés sur cette même part.

À défaut d’une clause dans le bail lui imposant de rembourser plus de 20 % de la taxe foncière au propriétaire, le fermier ne devra donc s’acquitter que de la partie de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et des frais de gestion.

Alexis Marcotte