Face aux tensions liées à la grippe aviaire pour l’approvisionnement d’œufs et de certains ovoproduits ou d’ingrédients issus de volailles (graisse de canard…), les industriels de l’agroalimentaire peuvent être amenés à modifier leurs recettes. Ces modifications ne peuvent pas toujours intervenir dans des délais incompatibles avec une évolution de l’emballage des produits où est mentionnée leur composition.

 

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Pour une durée de trois mois

Cela place ces fabricants dans l’impossibilité immédiate de se conformer à toutes leurs obligations en matière d’étiquetage. Cela peut même remettre en cause certaines allégations figurant sur ces produits. Face à cette situation, la DGCCRF (1) a décidé d’accorder des dérogations valables trois mois, « tout en veillant à la sécurité et à la bonne information des consommateurs », assure-t-elle dans son communiqué de presse diffusé le 29 août 2022.

 

Ce dispositif s’inspire de celui déployé face aux ruptures d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine. Pas question pour autant de sacrifier l’information des consommateurs. « Dès que la modification apportée à la recette initiale aura pour effet d’impacter de manière substantielle la qualité de la denrée et/ou la loyauté de l’information au consommateur, une information explicite, lisible et visible devra être apportée sur son étiquetage », prévient la DGCCRF.

Informer le consommateur

Comme solution, la DGCCRF cite l’utilisation de stickage sur les produits pour masquer certaines mentions, par exemple. Dans quels cas de figure ? Celui des produits « pour lesquels des allégations, […] jouent parfois un rôle essentiel pour le choix des consommateurs : « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique », « élevé sans traitements antibiotiques », « élevé en plein air », « origine France », ou les mentions de teneur en tel ou tel ingrédient… ».

 

La Répression des fraudes prévient que des contrôles réguliers seront réalisés pour veiller au respect des obligations d’étiquetage convenues. Et que l’ensemble des informations concernant les changements de composition faisant l’objet d’une dérogation sont disponibles et consultables par les consommateurs sur son site internet.

 

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(1) direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.