L’Autorité environnementale (AE) avait déjà critiqué quatre programmes d’action régionaux (PAR) « nitrates » en novembre 2023 (Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France). Dans un avis adopté le 12 septembre 2024, c’est au tour du PAR de la Normandie d’être examiné par l’AE. Cette dernière estime que le programme normand « ne donne pas les moyens d’atteindre l’objectif premier de la directive “nitrates” », à savoir la réduction de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Si l’AE souligne que l’évaluation environnementale qui a été effectuée « dresse un bilan documenté et transparent de la situation actuelle », l’entité regrette qu’elle « ne comporte pas de modélisation des incidences des activités agricoles sur l’environnement, n’examine pas différentes mesures possibles pour y parvenir, ni ne les évalue au regard de leur efficacité pour l’environnement et la santé humaine. »

Appel à un programme « vraiment ambitieux »

Comme dans les quatre avis précédents, l’Autorité environnementale appelle à un programme d’action sur les nitrates « vraiment ambitieux et mis en application, pleinement intégré dans une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration des performances environnementales de l’agriculture. »

Les PAR sont les déclinaisons régionales du programme d’action national (PAN). La septième génération du PAN avait été présentée le 9 février 2023. Les PAR prévoient des mesures telles que la définition des périodes d’interdiction et de limitation pour les apports azotés, ou encore les exigences en matière de couverture végétale. Ils s’appliquent aux zones classées comme vulnérables.