Selon l’Autorité environnementale (AE), les évaluations environnementales menées sur quatre programmes d’action régionaux (PAR), visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, sont insuffisantes. C’est ce qu’elle a conclu dans quatre avis publiés le 9 novembre 2023, concernant les Pays de la Loire, la Bourgogne-Franche-Comté, l'Auvergne-Rhône-Alpes, et l’Île-de-France. L’AE avait été saisie pour avis par les différents préfets de Région.

Déclinaisons du programme d’action national (PAN), les PAN en vigueur (septième volet) avaient été présentés le 9 février 2023. Ces plans prévoient des mesures telles que la définition des périodes d’interdiction et de limitation pour les apports azotés, ou encore les exigences en matière de couverture végétale. Ils s’appliquent aux zones classées comme vulnérables.

Qualité de l’eau : une amélioration « tout à fait improbable »

Dans ces quatre documents, l’Autorité environnementale appelle à un programme d’action sur les nitrates « vraiment ambitieux et appliqué, et pleinement intégré dans une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration des performances environnementales de l’agriculture ».

Dans les Pays de la Loire par exemple, l’AE estime qu’il est « tout à fait improbable » que le septième PAR permette à la Région d’améliorer la qualité des eaux.

Dans l'Île-de-France, l’AE juge que les évolutions positives par rapport au programme précédent concernent principalement la couverture des sols en interculture, et l’obligation de réaliser des reliquats en sortie d’hiver. Le reste du plan est « très proche » de son ancienne version, qui n’avait pas permis de rétablir la qualité des eaux, « voire présente des régressions environnementales, comme le raccourcissement des périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés pour les principales cultures. »

Hélène Parisot