Dans un avis adopté le 23 novembre 2023, l’Autorité environnementale (AE) désapprouve la septième génération des programmes d’actions nitrates (volet national et déclinaisons régionales). Elle estime qu’il est « peu probable » qu’elle permette à la France d’améliorer la qualité des eaux et de réduire les émissions atmosphériques. Ces programmes, présentés en février 2023 et applicables dès le 1er janvier 2024, définissent des mesures telles que la définition des périodes d’interdiction et de limitation pour les apports azotés, ou encore les exigences en matière de couverture végétale. Ils s’appliquent aux zones classées comme vulnérables.

Hausse de la teneur en nitrates dans les eaux

« Entre 2000 et 2020, tandis que les ventes d’engrais ramenées à l’hectare cultivé se sont stabilisées, la teneur en nitrates dans les eaux a augmenté de 8 % à l’échelle nationale », constate-t-elle. Cela « traduit la faiblesse de l’ensemble des mesures prises ». L’Autorité environnementale estime que « l’ensemble du processus » de lutte contre les pollutions par les nitrates est à revoir. Plusieurs pistes sont mentionnées, notamment :

  • S’intéresser à tout le territoire et pas seulement aux zones vulnérables ;
  • Élargir les zones vulnérables ;
  • Revoir le projet stratégique national de la Pac.

Pour un programme « vraiment ambitieux et appliqué »

En 2021, l’AE avait déjà souligné le « faible niveau d’ambition du projet » du programme d’actions national (PAN) sur les nitrates d’origine agricole. Plus récemment, le 9 novembre 2023, elle a épinglé l’évaluation scientifique de quatre programmes d’actions régionaux (PAR). L’AE estime que les recommandations de ses précédents avis ont eu un « faible écho », et souligne « l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée ». Elle explique que c’est ce qui l’a conduit à produire cette note pour « rappeler les enjeux majeurs relatifs à la maîtrise de cette pollution et de mettre en évidence l’impasse dans laquelle se trouve cette politique publique. »

L’Autorité environnementale « appelle de ses vœux un programme d’actions nitrates vraiment ambitieux et appliqué, et pleinement intégré dans une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration effective des performances environnementales et de réduction de l’empreinte environnementale de l’agriculture. »

Hélène Parisot