Dans un souci de concilier développement des énergies renouvelables et reconquête de la biodiversité sur le territoire, l’Office français de la biodiversité (OFB) vient de publier une étude, en partenariat avec le cabinet de conseil PwC et l’Institut de la transition environnementale de Sorbonne Université, visant à identifier les leviers développés à l’international pour intégrer la biodiversité dans les projets de parcs photovoltaïques et éoliens terrestres.
« Après avoir catalogué les initiatives de terrain menées dans huit pays, cette étude dévoile 80 leviers d’action et de pistes de réflexion pour un éventuel déploiement en France », explique l’OFB dans un communiqué du 24 juillet 2023.
Des leviers mobilisables chez nos voisins
L’ensemble des leviers identifiés peuvent être classés en trois grandes catégories, à savoir : économique, réglementaire et sociétal.
Parmi les leviers économiques étudiés, l’intégration de labels « biodiversité » dans les projets EnR, la création d’appels d’offres et d’appels à projet publics comme mécanisme de soutien financier ou la prise en compte de la biodiversité dans les contrats d’achat d’électricité (Power Purchase Agreement, PPA) pourraient permettre d’atténuer les incidences des EnR sur la biodiversité.
Concernant les aspects législatifs, le développement d’outils d’appui au déploiement territorial des EnR est un levier intéressant, à l’instar de l’application cartographique « Magic Map » au Royaume-Uni qui permet de vérifier l’éligibilité des sites d’implantation des projets, au regard de leur proximité éventuelle avec des zones protégées.
Par ailleurs, l’apport de documents-cadres en matière de conception ou de suivi des projets mais aussi d’outils scientifiques et techniques d’appui à l’écoconception des projets EnR, comme l’obligation réglementaire d’utiliser le logiciel ProBat visant à réduire la mortalité des chauves-souris en Allemagne, sont d’autres leviers mobilisables en France.
Du côté des leviers sociétaux, l’étude présentée par l’OFB démontre l’importance de l’intégration de la biodiversité dans les projets en tant que vecteur d’acceptabilité sociétale des EnR. Pour ce faire, trois grands types d’actions ont été référencées :
- La sensibilisation, l’information ou l’accompagnement des acteurs comme en Allemagne où un centre de ressources propose l’appui de médiateurs pour résoudre les conflits liés à la protection de la nature dans le cadre de projets EnR ;
- La concertation des citoyens lors du déploiement territorial des projets ;
- L’appui aux entreprises de bioénergies dans leurs démarches volontaires d’auto-évaluation et de réduction de leurs impacts sur la biodiversité.
« Au regard des leviers étudiés, la mise en place d’un centre national de ressources français, visant à diffuser les informations scientifiquement robustes, à partager les retours d’expérience, à valoriser les bonnes pratiques et à accompagner l’ensemble de la chaîne d’acteurs apparaît indispensable », indique l’OFB. Pour l’organisme, le développement d’outils d’aide à la décision et l'intervention de dispositifs de concertations constituent des éléments cruciaux pour concilier les enjeux de préservation de la biodiversité et le déploiement des EnR sur le territoire.
Une pression sur la biodiversité
Selon l’Observatoire national de la biodiversité, ces dix dernières années, le principal facteur d’érosion de la biodiversité en France est la destruction et la fragmentation des écosystèmes, causé notamment par l’aménagement du territoire. À cela s’ajoute la multiplication des projets d’unités de bioénergies depuis quelques années, en particulier avec l’adoption récente de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables (EnR), qui nécessitent du foncier et entraînent une pression supplémentaire sur les écosystèmes.
Les leviers identifiés par l’étude des pratiques à l’international « sont dans leur très grande majorité susceptibles d’être mobilisés lors des étapes amont de planification et de budgétisation des projets, bien avant leur conception et instruction », souligne l’OFB, qui dénombre treize pistes concrètes d’action.