Le ministère de la Transition énergétique a annoncé, le 5 juin 2023, le lancement d’un portail cartographique des énergies renouvelables permettant d’assister les collectivités locales dans l’identification des zones d’accélération favorables à l’installation de nouveaux projets.
« Cet outil, élaboré pour les communes et le grand public, est la première pierre de la démarche de planification écologique des énergies terrestres que le gouvernement a engagée », souligne la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Suite à l’adoption, le 10 mars 2023, de la loi relative à l’accélération de la production des bioénergies, le gouvernement s’était engagé à mettre à la disposition des communes l’ensemble des informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables.
Un outil amené à évoluer
« Le portail cartographique a pour vocation de faciliter l’accès aux données et ainsi servir d’outil d’aide à la décision pour définir les futures zones d’accélération sur l’ensemble du territoire », explique le ministère. Disponible gratuitement et en open data sur le site Géoservices du gouvernement, ce portail fournit de nombreuses données sur les différents types de bioénergies.
Il recense notamment les projets d’énergies renouvelables existants, les capacités de production des territoires et les zones propices au développement de nouvelles installations. De plus, il donne des informations sur les enjeux pour le développement des différents types de bioénergies sur le territoire (besoins énergétiques, capacités d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires…).
Cette « version bêta » mise en ligne le 10 mai 2023 a été réalisée conjointement par le Cerema (1) et l’IGN (2), à la demande de la ministre de la Transition énergétique, et sera amenée à évoluer jusqu’à la fin de l’année. Le portail sera enrichi de nouveaux jeux de données ainsi que d’outils d’accompagnement supplémentaires tels que des vidéos ou des tutoriels.
Une cartographie par commune
Pour le gouvernement, la loi réaffirme le rôle crucial des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire et prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de nouveaux projets.
Pour ce faire, un référent préfectoral sera nommé dans chaque département pour l’instruction des projets d’énergies renouvelables. « Il aura notamment pour mission d’accompagner les élus locaux dans leur travail de planification », explique le ministère.
Ces référents seront aidés par les directions départementales des territoires (DDT) et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui, quant à elles, nommeront chacune en leur sein un référent « énergie renouvelable ».
(1) Établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique, accompagnant l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement du territoire et de transport.
(2) Institut national de l’information géographique et forestière.