Avant même la crise énergétique actuelle, les bioénergies étaient déjà destinées à occuper une place croissante dans le mix énergétique français et européen. Les dispositifs de soutien évoluent pour accompagner leur développement tout en l’encadrant. C’est dans ce cadre que plusieurs textes sont en consultation publique lors de ce mois de mars 2022.

Durabilité et encadrement du soutien aux bioénergies

Du 7 au 28 mars, cinq arrêtés sont en consultation pour les bioénergies et leur durabilité, dans le cadre de la directive européenne RED II sur les énergies renouvelables. Les productions de biogaz, d’électricité et de chaleur à partir de méthanisation ou de bois énergie rejoignent ainsi les biocarburants et bioliquides dans leur statut d’énergies biosourcées.

 

Un arrêté concerne le « tronc commun » de ces bioénergies, tandis que les quatre autres déclinent les critères de durabilité à remplir par filière : biocarburants, biométhane, électricité et chaleur.

 

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Modification du droit à l’injection

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose, quant à elle, de changer des modalités de calculs du dispositif pour le droit à l’injection, dans une consultation publique, en ligne jusqu’au 24 mars. Ce droit, inscrit dans la loi, vise à faciliter l’accès au réseau gazier pour les producteurs de biométhane.

 

Une part des frais de raccordement est à la charge des gestionnaires de réseau gazier. Ce sont par ailleurs ces derniers qui investissent dans les infrastructures de renforcement des réseaux, comme les rebours (1) ou des équipements de stockage.

 

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Le dispositif prévoit la « participation de tiers » à ces infrastructures. Il s’agit de la contribution financière de tiers, comme des porteurs de projets ou des collectivités locales par exemple, afin de permettre la validation par la CRE des investissements de renforcement des réseaux. Ce sont les modalités de calcul de ces contributions financières, que la CRE veut revoir.

 

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1 : Un rebours est une infrastructure de compression du gaz, qui permet de passer d’une maille locale de distribution de gaz au réseau de transport, qui constitue les « autoroutes du gaz » et n’est pas soumis au risque de saturation.