Les évolutions tarifaires du biométhane tentent de freiner un développement exponentiel, qui pèse sur les caisses de l’État. D’autres mesures vont pourtant dans le sens des porteurs de projet. La notion de droit à l’injection a ainsi été inscrite dans la loi en fin d’année 2019. Concrètement, il s’agit de règles définies pour faciliter et normaliser l’accès coûteux au réseau gazier.

Jusqu’à 400 €/m linéaire

Le coût de raccordement dépend de la proximité d’une canalisation et de ses caractéristiques. Il en existe deux catégories : le réseau de distribution et le réseau de transport. Le premier maille les territoires, avec un gaz sous une pression comprise entre 4 et 8 bars. C’est lui qui arrive chez le consommateur final. Il est géré par GRDF (1). Le second constitue quant à lui « les autoroutes du gaz ». Il y circule entre 40 et 80 bars suivant les canalisations.

Le réseau de transport présente l’avantage de ne pas limiter les capacités d’injection, contrairement au réseau de distribution qui peut saturer quand la consommation locale est limitée. Mais le raccordement à ce réseau peut représente un coût pharaonique : 165 000 € pour une installation à 100 m d’une canalisation et jusqu’à 400 €/m linéaire supplémentaire. Les opérateurs sont Teréga, ou GRTgaz selon la localisation.

La réfaction désigne le partage de l’investissement entre le producteur et l’opérateur. 60 % des frais de raccordement sont à la charge du porteur de projet et 40 % sont portés par l’opérateur réseau. Pour le réseau de transport, cette prise en charge est plafonnée à 400 000 €.

Zonage et renforcement

Deux notions principales se sont invitées dans le droit à l’injection : le zonage et le renforcement. Lorsqu’un porteur de projet contacte l’opérateur du réseau, une étude de zonage est menée. Des investissements mutualisés sont envisageables pour faciliter l’accès au réseau. Les quotes-parts à payer par les différents projets sont bien définies par la nouvelle loi, en fonction de leurs caractéristiques. Selon lev nombre de projets et le potentiel de la zone en intrants méthanogènes, des infrastructures de renforcement peuvent être installées et financées par l’opérateur de réseau. Il s’agit par exemple d’une liaison entre deux mailles de distribution ou d’un rebours : une station de compression pour envoyer du gaz depuis le réseau de distribution jusqu’au réseau transport.

(1) Gaz Réseau Distribution France.