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Elles auront lieu en janvier 2025. Mais pour la Confédération paysanne, les élections professionnelles des chambres d’agriculture c’est déjà demain. En cause de cet intérêt précoce, un projet de décret du ministère de l’Agriculture visant à réformer les règles des élections professionnelles. Un décret qui fait craindre « un vrai recul du pluralisme agricole », selon Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne, lors d’une conférence de presse mercredi 22 novembre 2023.
Cet automne, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a fait part aux syndicats de sa volonté de réformer les modalités du vote professionnel qui sert à élire des représentants dans les chambres d’agriculture tous les six ans, notamment celles du collège 1 des chefs d’exploitation.
Nombre de votes et de sièges
Le financement gouvernemental, de l’ordre de 14,5 millions d’euros pour 2024, des syndicats agricoles qui découle de ces élections pourrait bien être modifié par le décret. Actuellement, 75 % de la subvention attribuée à un syndicat l’est en fonction du nombre de votes et 25 % en fonction du nombre de sièges. Or, le ministre de l’Agriculture souhaite, via ce projet de décret, abaisser la part du financement en fonction des votes à 50 %. Les 50 autres pourcents seraient calculés en fonction du nombre de sièges.
Le mode de scrutin actuel étant favorable au syndicat majoritaire (qui remporte d’emblée la moitié des sièges), les autres syndicats sortiraient perdants de la réforme, puisqu’ils disposent de moins de sièges que de votes. Passer du « 75-25 au 50-50 » pour le calcul des subventions représenterait « une perte de l’ordre de 500 000 euros sur un budget de 2,3 millions d’euros par an pour la Confédération paysanne », estime Laurence Marandola. Le manque à gagner pourrait entraîner des difficultés quant au remplacement des agriculteurs syndicalistes sur leur ferme et une baisse du nombre de salariés du syndicat, avec in fine, une diminution de la représentation du syndicat, craignent ses représentants.
« Atteinte au pluralisme syndical »
La Confédération paysanne propose aussi d’intégrer les cotisants solidaires dans le vote lors des élections professionnelles. Ils ne sont pour l’instant pas comptés dans le corps électoral alors même qu’ils sont reconnus en tant qu’agriculteurs actifs.
Si le projet de décret n’est pas illégal en vertu de la loi de 2001 qui établit le versement des crédits aux syndicats agricoles, « le projet de décret ne respecte pas l’esprit de la loi », martèle Sylvie Colas, secrétaire nationale du syndicat. « On utilisera tous les leviers possibles pour éviter la promulgation de ce décret, notamment via de la sensibilisation des parlementaires », ajoute Laurence Marandola.
Le 16 novembre dernier, une lettre signée par 28 sénateurs et envoyée au ministre de l’Agriculture alertait sur une « nouvelle atteinte importante au pluralisme syndical et à la démocratie au sein de la gouvernance des Chambres d’agriculture ».
