Elles ont seulement lieu tous les six ans. Les élections professionnelles des chambres d’agriculture départementales et interdépartementales se tiendront en janvier 2025, avec une clôture des votes le 31 du mois. Mais pour pouvoir voter, encore faut-il être inscrit sur la liste électorale de sa commune. Voici ce qu’il faut savoir sur l’inscription aux élections professionnelles.

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Propriétaires et usufruitiers, salariés agricoles, anciens exploitants, ou exploitants, tous peuvent voter aux élections départementales et régionales. Si vous êtes affiliés à la MSA, vous devriez être inscrit automatiquement. Mais il est préférable de vérifier si vous êtes inscrit sur les listes.

Remplir les conditions d’inscription

Il y a d’abord des conditions générales à l’inscription sur une liste électorale : il faut être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et politiques et être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne. Mais les élections professionnelles nécessitent aussi de remplir les conditions propres à chaque collège d’élections :

  • Collège 1 : chefs d’exploitation et assimilés ;
  • Collège 2 : propriétaires et usufruitiers (exploitants ou non) ;
  • Collège 3 a) : salariés de la production agricole ;
  • Collège 3 b) : salariés des groupements professionnels agricoles ;
  • Collège 4 : anciens exploitants et assimilés.

Dans le cas des collèges des chefs d’exploitation, les agriculteurs peuvent voter mais pas que. Les conjoints, les aides familiaux et associés peuvent glisser leur bulletin dans l’urne s’ils sont affiliés à l’Amexa (assurance maladie) et s’ils dirigent une exploitation au moins égale à une demi-SMA (surface minimale d’assujettissement).

Jeunes agriculteurs

« Les électeurs doivent s’inscrire dans la commune où se trouve le siège d’exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs », indique Chambre d’agriculture France.

Les agriculteurs qui ne seraient pas encore inscrits sont principalement ceux installés après le premier juillet 2024, précise Delphine Scheck, chargée de mission après de la chambre d’agriculture de la Bretagne.

La demande d’inscription est à envoyer à la préfecture de son département. Cette dernière propose des modèles de document en ligne dans leur onglet « élections professionnelles » tout comme les chambres d’agriculture. En plus du formulaire de demande, il faut ajouter une attestation de l’affiliation au régime de protection sociale agricole (MSA) et pour les propriétaires, un document attestant de la propriété de parcelle relevant du statut de fermage.

Faire une réclamation après le 15 septembre

À partir du 1er octobre, il sera possible de vérifier sur les listes provisoires transmises en mairie si vous êtes bien inscrit jusqu’au 15 octobre. Les agriculteurs ont donc 15 jours pour vérifier leur inscription. Le cas échéant, il est possible de faire une réclamation auprès du président de la commission d’établissement des listes électorales à la préfecture.

Élections professionnelles : le décret qui divise les syndicats (18/07/2024)

Les membres des collèges des chambres d’agriculture sont élus au suffrage universel pour un mandat de six ans. Le vote par correspondance est accompagné depuis 2019 du vote électronique. « Les résultats des élections aux chambres d’agriculture permettent de déterminer la représentativité des organisations syndicales », indique la Chambre d’agriculture France.

Après un hiver de crise agricole et des textes législatifs bloqués au Parlement, entre la FNSEA, Jeunes Agriculteurs, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et le Modef, la course est lancée en ce mois de septembre, date de leur rentrée annuelle. Le challenge sera de convaincre plus de la moitié des 2,5 millions d’électeurs de déposer leur bulletin. En 2019, seuls 46,22 % des électeurs s’étaient en effet mobilisés.