peu reluisant sur le réseau consulaire.

 

Un réseau « privé d’un pilotage efficace »

« Le réseau des chambres d’agriculture, très sollicité pour la mise en œuvre des politiques agricoles, porte des ambitions multiples mais reste privé d’un pilotage efficace. L’amélioration indispensable de son efficience doit être obtenue grâce à une réorganisation plus résolue », résume la Cour des comptes.

 

« Il est urgent que l’État définisse lui-même sa vision stratégique pour le réseau des

chambres d’agriculture. Il doit en effet préciser ce qu’il attend de ce réseau d’établissements publics, en appui à la mise en œuvre de ses politiques publiques », souligne la Cour.

 

Un constat en partie partagé par les chambres…

Elle en appelle en ce sens à la signature du contrat d’objectif et de performance entre l’État et le réseau des chambres au plus tard en 2021. Ce qui devrait être le cas. Il est en cours de finalisation et le ministère de l’Agriculture a déclaré dans sa réponse intégrée au rapport qu’il souhaite le signer en 2021. Cette convention a pour objectif de préciser les ambitions et les objectifs prioritaires des chambres d’agriculture pour les prochaines années.

 

La réaction de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), la tête nationale du réseau, ne s’est pas fait attendre. Si la structure « partage la plus grande partie des constats réalisés et des recommandations formulées », elle précise, dans un communiqué du 19 mars 2021, que « les préconisations de la Cour des comptes sont pour la plupart déjà mises en œuvre ou font l’objectif d’engagements dans le cadre du projet stratégique des chambres d’agriculture. »

… mais deux points de désaccord subsistent

En revanche, l’APCA estime que « la recommandation de la Cour concernant la fusion des chambres départementales d’agriculture minimise l’importance des enjeux de proximité pour la réalisation des missions des chambres ». La Cour des comptes réclame en effet dans son rapport « d’aller au bout de la régionalisation du réseau en termes de gouvernance et de financement ».

 

Le réseau ne veut pas non plus du transfert de la compétence fiscale du niveau départemental au niveau régional. « Garantir un service de proximité pour les agriculteurs nécessite un fonctionnement financier du réseau aux niveaux départemental, régional et national », explique l’APCA. Elle préfère de son côté l’affectation directe aux chambres régionales et à elle-même d’une partie du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, qui finance le réseau.