Travailler seul ou à plusieurs, intégrer sa famille dans la société, avoir une autre activité en parallèle de l’exploitation… Le choix de la forme sociétaire d’exploitation est guidé par les buts poursuivis par l’agriculteur.

Le GAEC

Des exploitants sinon rien

Pour créer un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), il faut au moins deux associés (dix au maximum) qui exercent leur activité professionnelle au sein de la structure. Ceux-ci peuvent être pluriactifs, mais dans la limite de 536 heures annuelles, et à la condition de bénéficier d’une dérogation de la part de l’Administration. Pour faire partie d’un Gaec, les associés doivent être des personnes physiques, majeurs et exploitants. Dans la prise de décision, le principe est « un homme, une voix », peu importe la répartition du capital social.

 

Un cadre réglementé

Le Gaec est une forme réglementée. Une autorisation préalable du préfet du département, après avis du comité départemental d’orientation de l’agriculture (CDOA), est nécessaire pour en constituer un ou pour transformer une société existante en Gaec. Si les associés mettent en commun toutes leurs activités de production agricole, celui-ci est dit « total » et leur permet de bénéficier du principe de transparence. Certaines aides, notamment issues de la Pac, sont attribuées à la structure, comme si chacun des associés était exploitant individuel.

L’EARL

Seul ou à plusieurs

L’exploitation à responsabilité limitée (EARL) séduit nombre d’agriculteurs, car elle offre une certaine souplesse. Elle peut avoir un seul ou plusieurs associés (dans la limite de dix). La structure permet d’accueillir des personnes qui n’exercent pas d’activité professionnelle au sein de la société. On parle alors d’associé non exploitant (ANE).

 

Impliquer ses enfants tôt

Contrairement au Gaec, des personnes mineures peuvent détenir des parts sociales dans une EARL. Cela constitue une solution lorsque l’exploitant souhaite commencer tôt la transmission de son patrimoine à ses descendants.

 

Associés exploitants majoritaires

Si l’EARL est une forme plus souple que le Gaec, des conditions spécifiques sont cependant à respecter. Ainsi, les associés exploitants doivent être majoritaires dans la détention des parts sociales et dans les prises de décision. Une rémunération de leur travail doit être fixée. Un ou plusieurs gérants peuvent être nommés, mais il doivent obligatoirement être associés exploitants.

La SCEA

Beaucoup de liberté

La société civile d’exploitation agricole (SCEA) offre beaucoup de liberté. Elle doit être constituée par deux associés ou plus (sans maximum). Ceux-ci n’ont pas l’obligation d’avoir le statut d’exploitants. Il est donc possible de constituer une telle structure entre associés non exploitants uniquement. Le gérant pourra être l’un des associés, de même qu’une personne extérieure ou une personne morale (société holding, par exemple).

 

Responsabilité illimitée

Contrairement à l’EARL, où la responsabilité des associés ne peut être engagée que dans la limite du montant de leurs apports (deux fois le montant de leurs apports en Gaec), les associés d’une SCEA sont tenus responsables des dettes de la société indéfiniment, et à proportion de la part du capital qu’ils détiennent. À première vue, l’EARL et le Gaec permettent donc plus facilement de protéger le patrimoine privé de l’exploitant contre les risques de son activité professionnelle. Il est toutefois très courant que les organismes bancaires demandent des garanties supplémentaires à l’exploitant (caution, hypothèque...). Bertille Quantinet