Pensez, le cas échéant, à mettre à jour les données d’identification de votre exploitation : numéros Siret, MSA ou de détenteur BDNI si vous êtes éleveur, vos coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que celles des associés de l’exploitation (arrivée, départ, statut…).

Attention ! Les Gaec doivent aussi déclarer tout changement de répartition des parts sociales entre associés et joindre les nouveaux statuts. Une formalité indispensable pour se voir appliquer le calcul de la transparence, en place depuis 2015, et multiplier ainsi les seuils et les plafonds des aides Pac.

Vous devez actualiser vos données uniquement en ligne via l’onglet « Données de l’exploitation » de Telepac.

Transférez les DPB à part. Il ne faut pas confondre les transferts de droits à paiement de base (DPB) avec les transferts de parcelles (échanges, voir page 53).

En 2016, pour transférer les DPB, plus besoin de disposer d’un « ticket d’entrée » ni d’obligation pour le cédant d’être « actif ». Néanmoins, il faut toujours être agriculteur pour se voir attribuer des DBP par transfert ou par la réserve, hors cas d’héritage et de donation.

Si vous transférez des DPB ou effectuez une demande d’accès à la réserve, pensez à envoyer les formulaires papier – disponibles sur Telepac – correspondants à votre DDT(M), au plus tard le 17 mai 2016. Sont concernés tous les transferts (vente, location, héritage/donation…) intervenus entre le 18 juin 2015 et le 17 mai 2016.

Les DPB ainsi transférés ne sont pas identifiés par leur valeur tant que les portefeuilles ne sont pas notifiés (ils devraient l’être d’ici fin juin). Toutefois, cela n’a aucune incidence sur les transferts car les formulaires ne contiennent pas de montant et les DPB n’ont théoriquement pas de valeur marchande.

Signez votre déclaration. N’oubliez pas cette ultime formalité pour valider votre dossier. À noter que même après l’avoir signé, vous pourrez toujours modifier votre dossier jusqu’au 31 mai.