Le 18 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a interdit pour tous les pays de l’Union le recours aux dérogations pour l’utilisation de semences de betterave traitées aux néonicotinoïdes.

« Pas de dérogation possible à l’interdiction européenne »

Faisant suite à cette décision, le Conseil d’État a statué, le 3 mai 2023, sur le fait qu’« aucune dérogation n’est […] possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide ». Il confirme ainsi l’interprétation élargie de la décision de la CJUE : celle-ci ne s’applique pas uniquement aux néonicotinoïdes, mais bien à toutes les substances actives interdites dans l’Union européenne.

L’interprétation de la Commission européenne, donnée le 6 mars 2023, allait dans le même sens.

Raison donnée aux associations

La décision du Conseil d’État fait suite à des requêtes portées par plusieurs organisations (Agir pour l’environnement, Confédération paysanne, fédération Nature et Progrès, Syndicat national d’apiculture, Générations futures, France Nature Environnement…) pour annuler les dérogations « néonicotinoïdes » accordées par les ministères de l’Agriculture et de la Transitions écologique.

Le Conseil d’État donne ainsi raison a posteriori à ces organisations, en jugeant que les dérogations accordées en 2021 et 2022 pour les néonicotinoïdes sur betteraves « sont illégales ».

Les services du ministère de l’Agriculture ont réagi en estimant que le Conseil d’État a « tiré normalement les conséquences de la décision » de la CJUE. Les arrêtés annulés ne concernant que les dérogations accordées en 2021 et 2022, « la décision de Conseil d’État n’a donc pas de conséquence en pratique », indiquent-ils.

Ils soulignent par ailleurs qu’il n’y a « aucun risque d’amende pour les agriculteurs », les semences traitées ayant été utilisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

4 dérogations en France entre 2019 et 2022

D’après un récent rapport de Pan Europe (lien en anglais), 236 dérogations autorisant l’usage temporaire de substances actives interdites à l’échelle communautaire ont été accordées dans l’Union européenne entre 2019 et 2022.

Elles ont porté sur 14 substances différentes, dont une majorité de néonicotinoïdes. Le système est peu utilisé en France (4 dérogations relevées) comparativement à d’autres pays ; Autriche, Finlande et Danemark en tête, avec respectivement 20, 18 et 14 dérogations sur la même période.

Hélène Parisot