Initiative citoyenne : La pétition "abeilles" conforte la Commission européenne

La Commission européenne a répondu le 5 avril 2023 à l'initiative citoyenne européenne (ICE) « Sauvez les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain ». Sur les neuf ICE soumises jusqu’à présent, il s’agit de la septième à laquelle la Commission répond (1).

Menace pour la sécurité alimentaire

Cette dernière « salue l’initiative et reconnaît l’importance de l’ICE, d’autant plus que les crises interdépendantes du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité constituent des défis croissants pour l’agriculture et la sécurité alimentaire de l’Europe ».

Elle rappelle que « dans l’Union européenne, une espèce d’abeilles, de papillons et de syrphes sur trois est en déclin, tandis que 80 % des espèces de plantes cultivées et sauvages à fleurs dépendent de la pollinisation animale. La moitié des terres agricoles de l’Union européenne court déjà le risque d’avoir un déficit de pollinisation. La menace qui pèse sur l’existence des pollinisateurs est une menace pour la sécurité alimentaire et la vie sur la planète. »

Dans ce contexte, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à « trouver des accords rapides et ambitieux sur les propositions législatives déjà soumises, qui contribueront à protéger et à restaurer les pollinisateurs européens et à traduire l’ambition des citoyens en droit ».

Pacte vert européen

En effet, plutôt que de proposer de nouveaux actes législatifs la priorité est, selon elle, de veiller à ce que les propositions actuellement négociées par les colégislateurs soient adoptées puis mises en œuvre en temps opportun. « Chacune d’entre elles revêtant une grande pertinence dans le contexte de la présente ICE, ainsi qu’une mise en œuvre efficace mise en œuvre de la Pac », juge la Commission.

« Les actions du pacte vert européen de la Commission visant à garantir la durabilité des systèmes alimentaires comprennent notamment : les stratégies de l’Union européenne de la Ferme à la fourchette et les stratégies en matière de biodiversité, la loi sur la restauration de la nature, le règlement sur l’utilisation durable des pesticides, l'initiative révisée de l’Union sur les pollinisateurs “la nouvelle donne pour les pollinisateurs”, ainsi que la nouvelle politique agricole commune pour la période de 2023-2027. Ensemble, les propositions et initiatives de la Commission constituent une réponse globale aux demandes formulées dans l’ICE », appuie l’institution.

Lutte intégrée

Pour rappel, la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides propose de réduire le risque et l’utilisation des pesticides chimiques dans l’agriculture de l’UE de 50 % d’ici à 2030. « De nouvelles mesures garantiront que tous les agriculteurs et autres utilisateurs professionnels de pesticides pratiquent la lutte intégrée, dans laquelle des méthodes alternatives environnementales de prévention et de contrôle des bioagresseurs sont envisagées en premier lieu, avant que les pesticides chimiques ne puissent être utilisés en dernier recours, souligne la Commission. Dans le Cadre mondial pour la biodiversité, convenu en décembre 2022 à Montréal, l’Union européenne et ses États membres se sont également engagés à réduire de moitié le risque global posé par les pesticides d’ici à 2030. »

Elle ajoute que la proposition de loi sur la restauration de la nature contribuera également à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 et à ramener la nature sur les terres agricoles, notamment grâce à des objectifs spécifiques pour la restauration des écosystèmes agricoles. Cette proposition combine un objectif global pour la restauration à long terme de la nature dans les zones terrestres et maritimes de l’Union avec des objectifs de restauration contraignants pour des habitats et des espèces spécifiques. « Ces mesures devraient couvrir au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne d’ici à 2030 et, à terme, tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici à 2050 », insiste la Commission.

« Ensemble, ces propositions ont le potentiel de changer la donne pour la conservation des pollinisateurs au niveau de l’Union », conclut l’institution européenne.