Dans ses conclusions du Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, l’État s’était engagé à « consolider le rôle du préfet coordonnateur de bassin dans la détermination du volume prélevable en hiver ». C’est chose faite, avec la publication au Journal officiel le 30 juillet 2022 du décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux.

Évaluer les volumes « excédentaires »

L’État estimait en effet qu’une fois les besoins en eaux des milieux satisfaits (recharge des nappes phréatiques, régime d’écoulement des cours d’eau…), « il serait dommage de ne pas capter l’eau “excédentaire” pour la stocker pour l’été suivant. » Il jugeait nécessaire un travail méthodologique pour évaluer ces volumes prélevables en hiver, ainsi confiés aux préfets coordonnateur de bassin.

 

Ce texte complète les dispositions prises dans le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse, publié le 24 juin 2021.

Consultation publique

Le compte rendu de la consultation publique liée à ce texte indique que « les différentes réactions montrent un clivage net entre les favorables au développement du stockage hivernal et les favorables au changement de pratiques pour l’adaptation à la non-disponibilité de l’eau et au respect du fonctionnement du cycle de l’eau. »

 

Chambres d’agriculture, FNSEA ou encore Irrigants de France y ont « rappelé la nécessité de stocker l’eau pour la survie de l’agriculture ». A contrario, les opposants ont jugé le décret « inutile », voire « dangereux » et ont dénoncé « le manque de données et de connaissance permettant de réaliser les évaluations prévues ».

 

À lire aussi : Un décret pour accroître l’utilisation des eaux usées traitées (14/03/2022)