La Coordination rurale (CR) a annoncé le 24 juin 2020 avoir déposé une requête devant le Conseil d’État pour contester la représentativité de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS).

Accord signé « sans la représentativité nécessaire »

Selon le syndicat, l’AIBS « refuse » de l’intégrer au sein de son conseil d’administration et de l’associer à la préparation des accords interprofessionnels, malgré de « nombreuses demandes ». La Coordination rurale regrette que le collège des producteurs ne soit constitué « que d’une seule organisation professionnelle, la CGB, qui représente la Fédération nationale des syndicats d’exploitations agricoles (FNSEA) ». Elle s’oppose ainsi à l’extension de l’accord interprofessionnel (arrêté ministériel du 8 avril 2020 relatif aux cotisations volontaires obligatoires (CVO)), « signé sans la représentativité nécessaire ».

 

« Nous ne pouvons plus nous laisser représenter exclusivement par ceux qui nous ont mis en difficulté en étant à l’origine de la fin des quotas ! » estime Damien Brunelle, vice-président de la Coordination rurale et coopérateur de Tereos, cité dans le communiqué du syndicat.

« Conforme au cadre juridique »

Dans un communiqué du 25 juin 2020, l’AIBS prend acte de cette procédure, mais assure que « l’accord interprofessionnel betteraves-sucre relatif au financement de la filière est conforme au cadre juridique ». Elle affirme porter une « attention scrupuleuse au cadre juridique dans lequel elle réalise ses missions ». Par ailleurs, selon l’AIBS, « la Coordination Rurale est invitée régulièrement à partager ses propositions pour la filière au sein de commissions thématiques, dans le cadre de dialogues constructifs ».

 

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