Après avoir mené une concertation avec les interprofessions, le ministère de l'Agriculture a décidé de rendre facultative la clause de renégociation dans plusieurs contrats de vente de produits agricoles et alimentaires. Les céréales et les huiles sont notamment concernées.

Une décision autorisée depuis la loi du 30 mars 2023

Une décision que la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Egalim 3, l'autorisait à prendre. Elle a été officialisée dans un arrêté publié au Journal officiel du 4 août 2023. Sont concernés les contrats de plus de trois mois dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires, et des produits agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transports et des emballages. 

Alexis Marcotte