C’est le 30 juin 2022 que la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) a délivré son avis favorable quant au nouveau référentiel pour la certification Haute valeur environnementale (HVE). Adopté à 14 voix pour, 4 contre et 9 abstentions, ce dernier soulève des interrogations dans la profession.

Des indicateurs rénovés

Si le nouveau référentiel HVE garde ses quatre indicateurs (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation et irrigation), ceux-ci ont été complétés par de nouveaux items tels que :

  • La part de parcelles de moins de 6 ha dans la SAU ;
  • L’utilisation de produits contenants des substances classées CMR 1 ;
  • La part d’azote organique sur l’azote total ;
  • La part de la SAU non fertilisée.

 

Le projet comporte également la suppression de la voie B qui concernait 12 % des certifications HVE. « Avec 4 voix contre et 9 absentions de la part de la profession agricole et des associations environnementales, on peut dire que le vote s’est fait avec les voix de l’administration, constate Jean-Bernard Lozier qui siège à la CNCE pour la Confédération Paysanne. Cela pose un vrai problème de fond. » Car il faut dire que le nouveau référentiel ne fait pas consensus.

Quelles ambitions ?

« La marche est très haute entre le nouveau référentiel et l’actuel, analyse Laurent Brault, responsable de l’association nationale de développement de la Haute valeur environnementale. La rénovation est réussie en termes d’ambitions, mais il faut voir ce que l’on met en face. » Laurent Brault craint notamment des surcoûts ou des baisses de rendements qui ne seraient pas valorisés sur les marchés.

 

De son côté, Jean-Bernard Lozier regrette que le référentiel rénové ne s’attache qu’à des obligations de moyens, plutôt qu’à des résultats. Une méthode peu motivante « pour emmener des agriculteurs vers une agriculture plus écologique », selon lui. L’élu critique notamment l’attribution de point à l’utilisation d’un plan prévisionnel de fumure (PPF), « c’est déjà une obligation réglementaire », explique-t-il.

 

« La HVE n’est pas assez ambitieuse sans approche systémique et globale de l’exploitation, complète-t-il. Elle pourrait s’intégrer dans le modèle d’agriculture paysanne si elle avait de vraies ambitions. » Il regrette également que le résultat de l’audit mandaté par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique pour expertiser le HVE actuel ne soit donné que mardi, soit cinq jours après l’adoption de ce nouveau référentiel HVE.

Un calendrier serré

Le calendrier de mise en application du nouveau référentiel HVE est serré. « L’entrée du HVE dans le plan stratégique national (PSN) a contraint le calendrier, confie Jean-Bernard Lozier. Les organismes de certification ont demandé un report au 31 décembre pour la mise en œuvre du nouveau référentiel. »

 

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Laurent Brault n’exclut pas une mise en application différée du cahier des charges selon les situations. « Il a été évoqué de peut-être distinguer ceux qui l’utilisent pour accéder aux écorégimes et ceux déjà certifiés pour qu’ils puissent avoir un délai. »

 

Après être mis à la consultation publique au mois de juillet, le ministère de l’Agriculture devrait présenter la mouture finalisée à la rentrée.