Un contrat saisonnier est conclu pour la réalisation de travaux qui sont amenés à se répéter, pendant une période donnée, en fonction du rythme des saisons. Il prend souvent la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ne pouvant pas excéder huit mois.

Coût

L’embauche d’un saisonnier dans sa structure a un coût, qui comprend le versement de son salaire mais également le paiement de charges sociales.

Salaire

La convention collective nationale de la production agricole est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Elle instaure une grille de salaires unique et une classification des emplois qui repose sur les compétences requises pour le poste (1). Cette grille établit le salaire brut horaire minimum. À ce montant, l’employeur doit ajouter les cotisations patronales pour évaluer le salaire brut chargé.

Charges sociales

Les charges sociales regroupent les cotisations patronales et salariales, qui financent les assurances sociales agricoles (maladie, retraite, maternité, invalidité…), les allocations familiales, les accidents du travail, le chômage ou encore les contributions sociales (CSG, CRDS…). La part patronale représente, en moyenne, entre 39 et 41 % du salaire brut. Le coût global de l’embauche comprend aussi les indemnités compensatrices des congés payés versées à la fin du contrat et d’éventuelles heures supplémentaires.

L’employeur peut prétendre à des aides et à un allègement de ses cotisations sociales dans des cas définis par la loi.

Aides à l’embauche

Salarié de moins de 26 ans

Le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans sur son exploitation entre le 1er août 2020 et avant le 31 mai 2021 permet à l’employeur de bénéficier d’un coup de pouce financier. Le contrat doit être un CDD d’au moins trois mois, ou un CDI. La rémunération du jeune ne doit pas dépasser 1,6 Smic. L’exploitant peut prétendre à une aide de 1 000 € par trimestre, à condition que le poste pour lequel le jeune est recruté n’ait pas fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020.

Travailleurs handicapés

Une aide similaire existe pour l’embauche, avant le 30 juin 2021, d’une personne ayant le statut de travailleur handicapé.

Exonérations

Travailleurs occasionnels

L’exploitant bénéficie d’exonérations de cotisations patronales s’il embauche un salarié considéré comme travailleur occasionnel (TO). Cette notion est liée à la nature du contrat de travail et aux tâches qui incombent au salarié. L’exonération est totale si la rémunération mensuelle brute est inférieure ou égale à 1,2 Smic (1 865,49 €) et dégressive entre 1,2 et 1,6 Smic (2 487,32 €). Elle s’applique au maximum pour 119 jours, consécutifs ou non, par salarié et par année civile.

Réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations patronales (2) concerne les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Un coefficient de réduction s’applique au salaire brut mensuel. Il dépend du nombre de salariés sur l’exploitation et du salaire de la personne employée. Le dispositif TO et la réduction générale de cotisations patronales ne sont pas cumulables.

Bertille Quantinet

(1) Voir La France agricole du 22 janvier 2021.

(2) Ex-réduction Fillon.