Mardi 16 juillet, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi visant à créer l’Office français de la biodiversité (OFB) et réformant la chasse. Ce texte modifie les missions des fédérations des chasseurs, renforce la police de l’environnement et introduit des mesures pour lutter contre les dégâts de grand gibier.

 

Au terme d’un intense marathon parlementaire, le texte a été validé par la commission mixte paritaire le 25 juin et adopté par l’Assemblée nationale le 9 juillet.

 

Le projet de loi crée un nouvel établissement public par une fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à compter du 1er janvier 2020. Il exercera la police de l’environnement et délivrera le permis de chasser.

 

Durant les discussions parlementaires, la question du financement de l’OFB a été soulevée, cette réforme entraînant un trou budgétaire de 30 à 40 millions d’euros pour l’établissement public.

 

Selon Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, cette question sera traitée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Elle a également précisé que les agences de l’eau seront mises à contribution.

Gestion adaptative des espèces

Très attendu par les chasseurs, le texte permet une gestion adaptative des espèces. Afin de la mettre en œuvre, une obligation de communication des données des prélèvements de certaines espèces par les fédérations de chasseurs est instaurée.

 

La réforme de la chasse se traduit aussi par la baisse du prix du permis de chasser national de 400 à 200 euros et l’amélioration des règles de sécurité.

 

En revanche, les chasseurs n’ont pas obtenu que le délit d’entrave à la pratique de la chasse, introduit par le Sénat, soit maintenu.