À la suite de la consultation publique clôturée le 27 juin 2019, un arrêté du 3 juillet 2019 fixe la liste, les périodes, ainsi que les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le texte fixe les dispositions pour la période 2019-2022.

 

L’arrêté prévoit en annexe les modalités pour chaque département concernant les espèces suivantes : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau sansonnet.