Le 26 août 2020, Emmanuel Macron avait décidé de suspendre la chasse aux gluaux (ou à la glu) en fixant à zéro son quota dans l’attente d’une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Si la Cour saisie par l’association One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) doit encore rendre sa décision, l’avis de l’avocate générale chargée de l’affaire en a peut être dessiné les contours.

Un avis vers le maintien…

 

La conformité de chasse à la glu à l’égard de la directive européenne sur la protection des oiseaux devra être démontrée par les autorités françaises, selon un communiqué de la Cour de justice européenne, du 19 novembre 2020, qui présente l’avis de l’avocate générale. Elles devront parvenir « raisonnablement à la conclusion que le maintien d’une mode de chasse traditionnel à des fins récréationnelles, répandu au niveau régional, a une importance culturelle ».

 

Une condition qui s’ajouterait à celles de la directive qui demandent à ce que « de petites quantités des espèces d’oiseaux concernées » (1) soient prélevées et qu’un contrôle strict du critère de sélectivité soit mis en place. Pour l’avocate générale Juliane Kokott, une méthode de chasse peut être reconnue comme suffisamment sélective s’« il est acquis que la capture involontaire d’espèces d’oiseaux différentes et les conséquences d’une telle capture sont acceptables par rapport à l’importance culturelle du mode de capture ». Les deux associations à l’origine du recours pointaient du doigt la cruauté de cette chasse et les captures accessoires d’autres oiseaux qu’elle causait. Des critiques balayées par la Fédération nationale des chasseurs qui estimait dans un communiqué du 28 août 2020 que cette chasse n’impactait « que 0,001 % de la population européenne des grives et des merles qui, elle-même est estimée à 700 millions d’individus ».

… qui pourrait rester lettre morte

 

Il appartient désormais à la CJUE de suivre ou non l’avis de l’avocate générale Juliane Kokot. Celui-ci n’est qu’une solution juridique proposée à la Cour dans l’affaire sur laquelle elle doit délibérer. Son arrêt doit être rendu prochainement avant que le Conseil d’État se prononce ensuite en conséquence sur la légalité de la chasse aux gluaux.