Le gouvernement souhaite ainsi « modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), compléter ses missions et compétences relatives à l’animation des établissements du réseau, et modifier en conséquence les missions des autres établissements, afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement du réseau », selon les motifs de l’amendement présenté.

 

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Des mesures en lien avec le nouveau projet stratégique

Le texte a été adopté par le Sénat le 5 mars 2020 et a été transmis à l’Assemblée nationale le lendemain. Ces dispositions trouvent leur origine dans les « échanges en cours avec l’APCA dans le cadre de l’élaboration du contrat d’objectif et de performance » et sont « en lien avec le nouveau projet stratégique élaboré au sein du réseau des chambres d’agriculture », selon le gouvernement.