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Conformément à la loi Egalim de 2018, à ce jour les élus de coopératives et les entrepreneurs de travaux agricoles effectuant des traitements phyto ne peuvent pas siéger dans le bureau ou présider une chambre d’agriculture en raison de la règle de séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires.
Une proposition de loi avait été déposée en novembre 2024 pour assouplir cette règle par la députée Nicole Le Peih (Morbihan, EPR). Mais sa progression à l’Assemblée nationale a été stoppée par la censure du gouvernement Barnier. Le texte permettrait aux administrateurs des coopératives de participer aux instances de gouvernance des chambres d’agriculture, en s’engageant « à ne pas prendre part aux discussions portant sur l’activité de conseil ».
Élections en cours
La proposition de loi de Nicole Le Peih doit être discutée en séance publique le 21 janvier 2025. Sa date passage au Sénat n’est pas encore confirmée. Alors que la campagne pour élire les nouveaux représentants des chambres d’agriculture est ouverte depuis le 7 janvier, ainsi que les votes depuis le 15 janvier.
Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, espère que les assouplissements proposés par le texte de Nicole Le Peih puissent être en vigueur avant l’élection des futurs bureaux et présidents des chambres d’agriculture qui auront lieu à la mi-février. « Il est pour moi relativement important que le dialogue en particulier sur les sujets phytos et sur les engrais, puisse se faire en embarquant les coopératives autour d’une vision commune des enjeux de réduction », a-t-il déclaré le 15 janvier, lors des vœux à la presse des chambres d’agriculture.
Le matériel de vote envoyé
Les votes par correspondance et par voie électronique se termineront le 31 janvier. Pour les votes par correspondance, le cachet de la poste fait foi. Le 8 janvier, la Confédération paysanne s’inquiétait que certains agriculteurs puissent « ne pas recevoir leur matériel de vote dix jours avant la clôture du scrutin qui est la règle ». Ce sont les chambres d’agriculture qui sont en charge de l’envoi et la directrice de Chambres d’agriculture France, Isabelle Chmitelin, a confirmé que tous les matériels de vote ont été envoyés par la poste à date, lors de cette même conférence.
La participation scrutée
« J’ai plutôt l’impression qu’il y a une forme d’animation et d’intérêt pour ces élections, donc j’espère qu’on passera les 50 % [de participation], mais c’est très variable d’un département à l’autre […] », a déclaré Sébastien Windsor. Pour lui, il en va aussi du poids des chambres d’agriculture. « On est d’autant plus représentatif que le taux de participation est élevé », a-t-il ajouté.
Sébastien Windsor, qui se présente à nouveau dans son département en Seine-Maritime, a confirmé, que s’il était réélu, il serait à nouveau candidat à la présidence de l’instance nationale des chambres d’agriculture.
Les résultats des élections professionnelles pour chaque département seront proclamés par les préfectures entre le 6 et le 8 février au plus tard. Ils seront ensuite consolidés par le ministère de l’Agriculture.
