Un arrêté du 14 octobre 2024 paru au Journal officiel du 1er novembre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 77 communes métropolitaines, faisant suite à des dommages causés par des inondations, coulées de boue, remontées par nappes phréatiques et mouvements de terrain consécutifs.

La reconnaissance s’applique à des dégâts survenus entre les mois de janvier 2023 et septembre 2024.

Vingt-sept départements sont concernés : Allier, Aube, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Garonne, Loire, Haute-Loire, Manche, Marne, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Territoire de Belfort, Var, Vosges, Yonne.

Différencier catastrophe naturelle et calamités agricoles (01/04/2024)

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.