Les créanciers des agriculteurs sont le plus souvent les banques, la MSA et leurs fournisseurs, coopératives ou autres. Les décalages de paiement des coopératives et le versement des aides publiques ne facilitent pas la gestion de leur trésorerie.

Quand réagir ?

Suivre l’évolution des frais

Vu les taux d’emprunts actuels, mieux vaut souscrire un emprunt de fonds de roulement aux premières difficultés que de laisser s’emballer les frais bancaires liés aux découverts. « Quand les recommandés, mises en demeure et injonctions de payer apparaissent, il faut réagir en demandant de l’aide. Même si les primes ou le crédit de TVA seront versés, d’autres dettes arriveront à échéance », prévient Pénélope Bourcart, de l’association Solidarité Paysans Provence-Alpes. Le redressement judiciaire est encouru si la ferme est en cessation de paiement. C’est-à-dire quand l’entreprise ne dispose plus d’une trésorerie suffisante pour faire face à ses dettes exigibles ou « plutôt, en pratique, celles exigées », tempère-t-elle.

Maintenir l’activité

Étalement sur deux à quinze ans

Selon la dégradation économique, deux procédures existent afin d’éviter la cessation de paiement : le règlement agricole amiable (RAA) et la sauvegarde judiciaire (SJ). Si les dettes ne concernent qu’un ou deux créanciers prêts à négocier, le RAA est facile à mettre en place. « La principale différence, c’est que le plan de SJ est imposé à tous les créanciers, alors que le RAA ne vaut que pour ceux avec lesquels on a réussi à négocier », résume Pénélope Bourcart.

La SJ gèle les dettes antérieures à son ouverture et les échelonne selon un plan pouvant aller jusqu’à quinze ans, après la période d’observation. Cette dernière couvre, le plus souvent, l’année culturale. Les RAA n’accordent en général que des étalements sur vingt-quatre ou trente-six mois. De plus, les intérêts de retard « sautent » en SJ, alors qu’il faut les négocier en même temps que les dettes et leur étalement en RAA.

Protection des cautions et des co-emprunteurs

Après la période d’observation s’ouvre le plan de SJ, durant lequel les cautions et les co-emprunteurs ne peuvent pas être poursuivis. « Ce qui n’est pas le cas pour le RAA », précise l’experte. Dans les deux procédures, les contrats en cours (baux, engagements coopératifs, leasing, prêts, etc.) se poursuivent et l’interdiction d’émettre des chèques est levée.

Liquidation

Se décider à temps

« Cesser l’activité n’est pas forcément un échec mais peut être un choix humain et de gestion pertinent », rassure Pénélope Bourcart. Le métier d’agriculteur n’est pas facile, le taux de suicide dans la profession le prouve. Il est préférable de liquider l’entreprise à temps en préservant un minimum de patrimoine, puis de changer de métier. D’ailleurs, la plupart du temps, un exploitant trouve facilement un emploi, car son expérience l’a rendu polyvalent et travailleur. Il faut éviter que les difficultés financières ne deviennent des problèmes psychologiques et physiques.

En France, en 2018, le taux de défaillance (le nombre d’entreprises qui cessent leur activité par rapport au nombre de celles créées) était de 14 %, tous secteurs d’activité confondus. Les jeunes qui s’installent aujourd’hui ne le font pas forcément pour la totalité de leur carrière.

Gaia Campguilhem

Expert
« En sauvegarde, mieux vaut étalerles dettes sur moins de quinze ans » Pénélope Bourcart, de l’association Solidarité Paysans Provence-Alpes

« Nous conseillons de ne pas partir d’emblée sur la durée maximale d’un plan de sauvegarde (quinze ans) afin de garder une marge de manœuvre. En effet, en cas de mauvaise année - ce qui arrive forcément au moins une fois sur la durée de cette procédure-, il est possible de reporter le montant de l’annuité à la fin du plan. À l’inverse, ce dernier pourra être soldé plus rapidement en cas d’amélioration de la trésorerie ou de vente d’actif. Il permet également de maintenir l’activité agricole jusqu’à l’âge de la retraite. Il se solde à ce moment-là grâce à la vente du matériel ou d’autres actifs.

Cette possibilité d’adapter le rythme de remboursement du passif en cours de plan est un des avantages de la sauvegarde judiciaire par rapport au règlement agricole amiable (RAA), pour lequel les créanciers­ tolèrent difficilement le moindre écart. »