Bientôt, plusieurs produits qui entreront sur le sol européen auront l'obligation d'être "verts", c’est-à-dire non issus de terres déboisées après décembre 2020. Le cacao, le café, le soja, l'huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont concernés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois...), selon un accord conclu le 6 décembre 2022, à l'issue de longues tractations entre le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne (UE).

9 % des volumes contrôlés

Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d'approvisionnement, devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires.

Selon les nouvelles règles, au moins 9 % des volumes importés depuis les pays où le risque de déforestation est élevé devront être contrôlés (seulement 1 % pour ceux où le risque est le plus faible). Les amendes, calculées selon les dommages environnementaux, pourront atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel total dans l'UE.

L'UE à l'origine de 10 % de la déforestation mondiale, selon la FAO

"Il s'agit d'une première dans le monde! C'est le café du petit-déjeuner, le chocolat que nous mangeons, le charbon dans nos barbecues, le papier de nos livres. C'est radical", s'est félicité Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission de l'environnement au Parlement européen.

L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) estime que 420 millions d'hectares de forêts — une superficie plus grande que l'UE — ont été perdus à cause de la déforestation entre 1990 et 2020. La consommation de l'UE représente environ 10 % de la déforestation mondiale. L'huile de palme et le soja en représentent plus des deux tiers.

Entrée en vigueur

Le Parlement et le Conseil devront formellement approuver l'accord. La nouvelle loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, mais certains articles s'appliqueront 18 mois plus tard.

L'extension de ces règles "à d'autres terres boisées" ou à d'autres produits (comme le maïs) pourra être étudiée dans les deux prochaines années après l'entrée en vigueur de ce règlement.