annonçant l’ouverture de l’enquête.

 

Des subventions sous diverses formes

L’European Biodisel Board a relevé quatre types de subventions octroyées par les pouvoirs publics argentins au biodiesel. Il s’agit de fourniture de biens et services, type semences, ou l’achat de biodiesel. La plainte évoque également « la fourniture de prêts et l’application de mesures de financement des exportations à des conditions préférentielles » ou encore des exonérations ou report d’impôts.

« Probabilité d’une forte hausse des importations »

La plainte reprend des éléments de contexte mondial pour étayer sa demande. Elle s’appuie sur la suppression des mesures antidumping de l’UE et la mise en place de mesures compensatoires aux États-Unis.

 

Pour l’European Biodisel Board, cette situation devrait conduire à une forte augmentation des importations de biodiesel argentin. « Le requérant fournit des éléments démontrant qu’il existe en Argentine une capacité suffisante et librement disponible suggérant la probabilité d’une forte hausse des importations », précise le JO européen.