Les députés rejettent la hausse de la fiscalité sur les biocarburants

Les amendements ayant pour objet de retirer du projet de loi de finances pour 2026 la hausse de la fiscalité applicable au superéthanol E85 et au B100 ont été adoptés le lundi 3 novembre 2025 à l’Assemblée nationale (147 voix pour, 43 voix contre). Le 21 octobre, les députés de la commission des finances avaient déjà voté des amendements pour revenir sur l’augmentation de la fiscalité de ces biocarburants.

« Peut-être est-ce la plus longue discussion commune de ce PFL : lorsqu’on mélange carburants, agriculture et écologie, tout le monde a quelque chose à dire ! », a souligné la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, lors des débats de la séance, avant le vote.

Une proposition de compromis également rejetée

La ministre a rappelé que le gouvernement laissait « souverains » les députés, que les inquiétudes de la filière betteravière et du colza avaient été entendues, tout en soulignant qu’une solution devait être trouvée. Elle s’est notamment montrée favorable au compromis proposé par le député Jean-Luc Fugit (Ensemble !) : supprimer la hausse de la fiscalité de l’E85, et supprimer le tarif préférentiel sur le B100 en lissant cette mesure sur deux années au lieu d’une, « ce qui serait moins brutal », a indiqué Jean-Luc Fugit.

« J’ai regardé de près le soutien dont bénéficie le B100 et qui repose sur deux dispositifs : d’une part, la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (Tiruert) et, d’autre part, un tarif réduit d’accise. La combinaison des deux l’exonère quasi de toute fiscalité, et les industriels producteurs de B100 réalisent des marges particulièrement importantes », a-t-il justifié. Sa proposition n’a toutefois pas été retenue par les députés.

Le député Fabien Di Fillippo (Les Républicains) a, quant à lui, rappelé que le ministère de l’intérieur vient d’attribuer un appel d’offres « pour la conversion de 50 000 véhicules […] des forces de l’ordre, de la gendarmerie et des douanes, pour qu’ils soient compatibles avec des boîtiers E85 », visant à économiser « un peu plus de 2 000 euros par véhicule ».

« Mais si vous appliquez l’augmentation des taxes sur le carburant, compte tenu du kilométrage effectué, il se peut que les pertes se chiffrent en plusieurs dizaines de millions d’euros, a-t-il fait remarquer. Il y a donc aussi un argument en matière de finances publiques pour ne pas procéder à l’augmentation de cette taxe. »

La filière des biocarburants soulagée

Dans un communiqué diffusé le 3 novembre 2025, les acteurs des filières des biocarburants (1) ont salué le « rejet massif et transpartisan » de la hausse des taxes sur le B100 et le superéthanol E85. Ils « comptent sur le Parlement et le Gouvernement pour conserver cette position dans la suite des débats » et regrettent l’absence de concertation « qui a conduit à un arbitrage interministériel fondé sur des biais méthodologiques, des omissions (impact souverainetés), et des erreurs manifestes ».

Les filières rappellent que le maintien de la fiscalité actuelle « répond à la raison d’être de ces filières : décarboner les transports tout en renforçant le pouvoir d’achat des automobilistes et la compétitivité des transporteurs, mais également contribuer à la souveraineté énergétique et alimentaire (protéines et huiles végétales, sucreries et amidonneries), au revenu agricole et au dynamisme industriel des territoires ».