Les assurances multirisques climatiques n’ont pas d’impact sur la compétitivité des exploitations agricoles mais elles ont un effet positif sur la résilience et permettent de diminuer la variabilité des résultats. « L’assurance est un bon outil mais ce n’est pas un outil suffisant pour gérer les risques convenablement », affirme Martial Phelipé-Guinvarc’h, maître de conférences à l’université du Mans et à l’Institut du risque et de l’assurance.

 

Lors d’une conférence organisée par la faculté de droit du Mans, le 17 janvier (1), ce dernier a présenté les résultats d’une étude menée entre juin 2018 et juin 2019, évaluant l’efficacité du programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT). Cette dernière avait été présentée au ministère de l’Agriculture en juin 2019.

 

Le chercheur a aussi souligné des difficultés importantes pour la filière de l’arboriculture notamment sur les expertises, car « il est très difficile d’expertiser un niveau de production » dans cette filière, a souligné l’universitaire, ainsi que pour l’assurance indicielle des prairies « qui peine a se développer ».

90 000 assurés pour les risques climatiques

L’étude présentée montre qu’en 2017, 90 000 exploitations se sont assurées pour un risque climatique. 55 000 ont souscrit un contrat multirisque climatique (MRC, 17 événements climatiques assurés). Parmi elles, 10 000 exploitations ont recours à l’assurance MRC ou à l’assurance grêle seule de manière plus intermittente, en fonction des opportunités liées aux marchés et au taux de subvention. Le taux de subvention est en moyenne de 41 % sur la prime d’assurance du contrat MRC, rapporte Martial Phelipé-Guinvarc’h. Et 35 000 exploitations sont assurées seulement contre la grêle.

 

Sur un total de 180 000 exploitations assurables potentielles, 90 000 n’ont donc pas de couverture pour les risques climatiques. À cela plusieurs raisons : 45 000 sont déçues de la MRC et ont développé des méthodes alternatives pour gérer les risques, 15 000 sont mal informées et environ 30 000 sont peu concernées.

Un outil de transition environnementale

L’étude présentée au ministère de l’Agriculture préconise entre autres d’intégrer dans les mesures du PNGRAT des dispositifs réservés à « assurer » ou accompagner les risques liés à la transition des exploitations vers des pratiques durables.

 

L’assurance ne peut-elle pas jouer un rôle dans la transition agricole ? Peut-elle orienter les exploitations vers des pratiques plus durables. Ne pourrait-on pas envisager que le montant de la cotisation d’assurance d’une exploitation tienne compte de la durabilité du modèle agricole de l’exploitation en question d’un point de vue environnemental, économique et sociale.

 

C’est ce qu’imagine Mathieu Robinneau, maître de conférences en droit privé à l’université d’Orléans. « Aujourd’hui, ce n’est pas le cas pour les assurances des bâtiments ou des véhicules et peu pour l’assurance MRC », commente-t-il.

(1) La faculté de droit du Mans organise, sur son antenne de Laval, une autre conférence, le 7 février, sur le thème de la transition foncière, répondre collectivement aux attentes sociétales. agrifoncier.sciencesconf.org.