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Les articles du 10 novembre 2016

Les EARL avec un associé unique pourront être au micro-BA en 2016. L’option pour le régime réel d’imposition engagera pour un an seulement, et non plus deux. Le texte est en attente de publication au (...)

La Commission européenne annonce ce 10 novembre 2016, avoir adopté la stratégie de promotion des produits agricoles pour l’année 2017. Le budget dépasse de 22 M€ (millions d’euros) les 111 M€ consacré (...)
Le 9 novembre 2016, la convention de Coop de France nutrition animale proposait deux tables-rondes sur le thème des productions animales face à une société dont le système alimentaire se complexifie.
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) publie une instruction technique le 9 novembre 2016, visant à préciser les modalités de prise en charge d’une suspicion clinique de dermatose nodulaire c (...)
Le ministère de l’Économie a assigné Carrefour devant un tribunal de commerce pour des pratiques abusives dans le cadre des négociations annuelles avec ses fournisseurs. D’autres enseignes pourraient (...)

Dans ses dernières notes d’Infos rapides, Agreste, le service de la statistique du ministère de l’Agriculture, estime la récolte de pommes à 1,48 million de tonnes (Mt) au 1er novembre 2016, et celle (...)
Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle figurant sur cette liste sont dispensés de plusieurs restrictions spécifiques en matière de sécurité et d’une réduction du taux de la taxe sur la vente (...)

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, Jean-Michel Baylet, estime que sur les 104 mesures annoncées en faveur des territoires ruraux lors des trois comités in (...)

C’était comme sauter dans le vide, mais nous avions fait le nécessaire pour retomber debout.
Jugée « quasi inaccessible », la garantie bancaire de BPI France ou de la Siagi ne servira à quasi personne, s’inquiète la Coordination rurale. Mais le plus dur sera déjà d’accéder aux prêts pour les (...)