La liste officielle des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle a été publiée le 4 novembre 2016 et diffusée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture ce 10 novembre. Une note de service définit la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Définition

Les produits de biocontrôle sont « des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures ». Ils comprennent en particulier les macro-organismes et les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Ces produits sont dispensés de plusieurs restrictions spécifiques en matière de sécurité. La note précise par ailleurs que « conformément à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques, les produits figurant sur cette liste bénéficieront également d’une réduction du taux de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques affectée au financement du dispositif de phytopharmacovigilance ».

Cette liste sera publiée « en tant que de besoin et a minima » semestriellement.

I.E.