Archives de La France Agricole

Trois heures à l'atelier suffisent pour assurer une implantation de qualité. Sélecteurs et organes d'enterrage sont à vérifier en priorité.

QUESTION: J'ai appris que nous avions trente ans pour réclamer un salaire différé. La demande de paiement doit-elle être déposée auprès du notaire chargé de la succession ou faut-il saisir le tribunal (...)

Question : Exploitant une parcelle de 3-4 hectares en pâturage pour les génisses depuis une dizaine d'années, cette parcelle est traversée au milieu par un chemin rural. Elle est clôturée avec du barb (...)

Question : Mon exploitation est desservie par un chemin qui s'arrête dans la cour de la ferme. Je suis propriétaire des deux côtés du chemin. Il y a plus de 25 ans, mon père a empierré le chemin et pa (...)

Question : Une commune peut-elle élargir un chemin rural sans avoir passé d'acte notarié avec le riverain?

Question : Le conseil municipal de la commune voisine vient de voter une modification de circulation sur un chemin rural. L'arrêté interdit le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur une porti (...)

Question : Sur un chemin d'exploitation, quelle est la personne qui a le droit d'interdire le passage d'engins motorisés de type quads ou motos: le maire ou les propriétaires?

Question : J'exploite des prairies naturelles. Mon propriétaire m'a appris que la mairie voulait rouvrir un chemin rural au beau milieu de ces prairies. En effet, jadis, passait là un chemin privé com (...)

Question : Ma commune vient de créer un chemin de randonnée pédestre sur un ancien chemin rural abandonné. Pourtant, ce sont les riverains qui jusqu'alors entretenaient le chemin. La commune a-telle l (...)

Question : Nous sommes propriétaires d'une douzaine d'hectares comprenant des bois et des champs desservis par un chemin rural. Ce chemin d'une largeur de 3 mètres environ est entravé par un châtaigni (...)