Réponse : Vous devez vous adresser au maire de votre commune. En effet, les chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune, le maire y exerce ses pouvoirs de police. Toutes demandes concernant ces chemins doivent donc être faites auprès de ce dernier.

La loi a édicté des conditions de distances entre propriétés privées (50 cm ou 2 m selon la taille des plantations) mais pas entre propriété privée et chemin rural. Cela étant, les documents locaux d'urbanisme peuvent en prescrire.

Le maire peut, dans un souci de sûreté et de commodité de passage, imposer le respect de distances minimales. Les propriétaires sont alors tenus de respecter ces prescriptions.

En outre, le maire peut obliger les propriétaires riverains à élaguer à leurs frais les arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux.