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Les articles du 18 juillet 2008

Se faire remplacer sur la ferme

Les exploitants ont droit, comme les autres, au congé de maternité et de paternité.
Le congé de paternité se traduit par une allocation de remplacement d'une durée de onze jours ou dix-huit jours en cas de naissances multiples.

Se faire remplacer pour un congé parental

Les associés de Gaec, bénéficiaires des aides à l'installation, peuvent prendre un congé parental d'éducation à la condition de se faire remplacer sur l'exploitation.

Le remplacement peut être totalement remboursé

Un décret du 25 mai 2000 modifie profondément l'allocation de remplacement. Il prévoit notamment l'allongement de la durée de prise en charge et un meilleur remboursement des frais.

Un texte d'ordre public

QUESTION: Je suis retraité agricole. J'ai exercé la profession d'exploitant de l'âge de dix-huit ans jusqu'à ma retraite. Mes trois enfants ont travaillé sur mon exploitation. Dans le cadre d'un testa (...)

Quel statut avant l'installation (cas de gestion)

Dans l'attente de son installation future, un jeune peut vouloir travailler quelque temps sur l'exploitation familiale. Différents statuts professionnels lui sont proposés.

Qui peut réclamer la créance?

QUESTION: La succession de mes parents est en cours depuis 1992. Nous sommes une famille de douze enfants et cinq d'entre nous demandaient le salaire différé. Les deux frères aînés qui le réclamaient (...)

L'ascendant doit avoir eu une activité agricole

QUESTION: Mon beau-père avait un garage. En parallèle, il cultivait une dizaine d'hectares de maïs. Il vient de disparaître. Mon beau-frère réclame aujourd'hui un salaire différé. Il travaillait avec (...)

être le descendant du chef d'exploitation

QUESTION: Durant sa jeunesse et jusqu'à son mariage, ma mère a travaillé sur l'exploitation familiale et a aidé sa mère à élever les enfants d'un second mariage. Ma grand-mère s'est remariée et ma mèr (...)

Créance transmissible

QUESTION: La succession de nos parents est en cours. Mon frère, qui a travaillé sur l'exploitation, voulait demander un salaire différé. Malheureusement, il vient de décéder. Ses filles sont majeures (...)