Archives de La France Agricole

Question : J'exploite une parcelle mitoyenne à un chemin rural. En 2005, le maire m'a autorisé par écrit à supprimer les haies et buissons qui le rendaient impraticable. Ce que j'ai fait. Mais un peu (...)

Question : Je suis membre d'une association foncière dont les chemins sont régulièrement empruntés par des quads et des motos. Le président de l'association, qui est également maire de la commune, ref (...)