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Les articles du 06 avril 2022
Pour la campagne 2022, à titre exceptionnel, les jachères pourront être cultivées, fauchées ou pâturées. L’utilisation de phytos sera également possible. Voici comment les déclarer dans Telepac.
Il faut signer les clauses de transfert de DPB pour les mouvements de foncier intervenus entre le 18 mai 2021 et le 16 mai 2022 inclus.
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