Aides Pac
Aides Pac : Les règles de la conditionnalité pour 2019
Au lendemain de l’annonce d’un nouvel organisme de sélection prim’hols...
Pensez aux clauses de transfert : Pensez aux clauses de transfert
La direction départementale des territoires (DDT) doit recevoir les do...
Entrée en vigueur du nouveau zonage ICHN : Entrée en vigueur du nouveau zonage ICHN
Pour la campagne 2019, les nouveaux entrants devront faire leur demand...
Déclaration Pac : Déclaration PacHuit pages pour faciliter votre saisie
Les évolutions mises en place sur Telepacse concentrent sur l’ergonomi...
Pac post 2020 : Les députés optent pour l’équilibre
La commission agricole du Parlement européen a adopté un second lot de propositions sur la future Pa...
Production de semences : Nouvelles graminées éligibles aux aides
Un arrêté du 20 mars 2019 fixe une liste complémentaire de variétés de...
Pac 2018 : Les montants des aides aux veaux fixés
Le ministère de l’Agriculture publie ce 22 mars 2019 au Journal officiel le montant des aides aux ve...
Conditionnalité 2019 : Attention aux ordonnances vétérinaires
L’arrêté du 5 mars fixant les règles de mise en œuvre de la conditionn...
Zones défavorisées : Pour éleveurs et élus de Saône-et-Loire, l’ICHN vaut bien une chanson
Une délégation d’élus et éleveurs du Clunisois, exclus du projet de zo...
Agriculture biologique : Les aides à la conversion bientôt limitées à trois ans
Dans de récentes prises de parole publiques, le gouvernement a dévoilé...
Sucre Nouvellerestructuration en vue : Sucre Nouvellerestructuration en vue
La décision de Südzucker d’arrêter la production dans cinq de ses usin...
Salon international de l’agriculture : Un président en campagne
À la rencontre des filières et des visiteurs du Salon international de...
Aides Pac/Retard de paiement : Trois agriculteurs bio portent plainte contre l’État
Trois agriculteurs sous label bio ont assigné l’État en justice vendre...
Aides Pac : La chasse aux fraudes est ouverte en Corse
À trois mois des élections européennes, la chasse aux fraudes sur les ...
Retards de paiement des aides : Les délais à nouveau confirmés
Le ministère de l’Agriculture a confirmé à la Confédération paysanne q...
Zones défavorisées : Un contentieux en préparation
Le député européen Éric Andrieu met en garde le ministre français de l’Agriculture : les éleveurs de...
Aides bovines 2018 : Mise à jour des montants
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel le 25 janvier 2019, modifient les montants des aides aux b...
Aides Pac : Définir un DPB unique pour la France
La Cour des comptes a analysé l’évolution de la répartition des aides directes de la Pac de 2008 à 2...
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