« Les dossiers biologiques sont les derniers à être étudiés et payés », dénonce la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué de presse diffusé le 21 mars 2024. Un procédé qui a été par le passé « dénoncé par la Cour des comptes » et « condamné par le juge administratif », rappelle la fédération.

Aides Pac : Trois agriculteurs bio portent plainte contre l’État (23/02/2019)

Pour éviter un bis repetita, la Fnab demande à l’État un calendrier de paiement des aides à la conversion. « Le gouvernement a jusqu’au mois de juin de cette année pour verser les aides à la conversion bio, sans quoi, les agriculteurs pourront saisir la justice », prévient Loïc Madeline, secrétaire national pour la Pac à la Fnab.

Des différences de traitement

Ce retard est d’autant plus inexplicable que le paiement des aides de la Pac a démarré à la fin de l’année 2023. « L’aide à la conversion (CAB) ne bénéficie pas d’acomptes et les soldes des autres aides, versées entre janvier et mars 2024, se font avant même que les dossiers CAB soient instruits, regrette la Fnab. Nous ne comprenons pas ce qui justifie que les agriculteurs bio soient traités différemment. »

Le paiement des MAEC a commencé, mais pas pour tout le monde (12/02/2024)

Alessandra Gambarini