Pac 2023 : L’écorégime et les aides couplées végétales institués par décret

Un décret du 8 mars 2023, institue l’écorégime, qui est un paiement découplé versé, à partir de 2023, aux exploitants qui s’engagent volontairement à mettre en place sur l’ensemble de leurs exploitations des programmes favorable au « climat, à l’environnement et au bien-être animal ».

Quinze aides couplées végétales

Il institue également les aides couplées végétales qui sont en vigueur à partir de la campagne Pac de 2023, à savoir :

• Une aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences ;
• Une aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne ;
• Une aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne ;
• Une aide couplée à la production de blé dur ;
• Une aide couplée à la production de pommes de terre féculières ;
• Une aide couplée à la production de riz ;
• Une aide couplée à la production de houblon ;
• Une aide couplée à la production de semences de graminées prairiales ;
• Une aide couplée à la production de chanvre ;
• Une aide couplée à la production de prunes d’ente destinées à la transformation ;
• Une aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation ;
• Une aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation ;
• Une aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation ;
• Une aide couplée au maraîchage ;
• Une aide couplée aux tomates destinées à la transformation.

Aides couplées animales

Le décret précise aussi qu’un arrêté viendra détailler les critères d’éligibilité et les conditions à remplir pour bénéficier des aides couplées animales : aides ovines et caprine, aide à l’UGB pour les bovins de plus de 16 mois, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique.