Le cadre dans lequel se construit la filière agrivoltaïque avance progressivement et les contributions sont nombreuses. L’association de professionnels de la transition énergétique, La Plateforme Verte a présenté ses recommandations au début du mois d’avril à des acteurs de la transition énergétique et agricole tels que l’Inrae, les chambres d’agriculture, la FNSEA, le syndicat du solaire Enerplan ou encore le Syndicat des énergies renouvelables (Ser). Les propositions sont au nombre de quinze.

 

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Différentes classes de projets

Le guide de La Plateforme Verte suggère le classement des projets d’agrivoltaïsme suivant trois niveaux :

  • La classe 1 correspond à des projets synergétiques, où le niveau de production agricole est maintenu, voire augmenté ;
  • La classe 2 est proposée pour les projets dits équilibrés. Ils dégradent la production d’un atelier, mais dans une proportion jugée acceptable. Il est suggéré que la notion d’acceptabilité soit jugée par les pouvoirs publics ;
  • La classe 3 est celle des projets déséquilibrés, où la production agricole est dégradée et n’est qu’un prétexte à l’installation de panneaux solaires. Ces projets ne pourraient pas prétendre au titre agrivoltaïque.

 

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Mesures d’aide et pénalités

Parmi les propositions de La Plateforme Verte figure le maintien des aides Pac et la mise en place d’un système de bonification de pertinence agronomique des projets. A contrario, les structures mal conçues, ne répondant pas aux objectifs de production agricole, seraient pénalisées. L’association tempère en proposant que ces pénalités soient proportionnées et progressives, pour laisser la possibilité aux porteurs de projets de rectifier le tir.

 

Pour aider au développement de la jeune filière, il est également suggéré que les appels d’offres soient augmentés et qu’un système de guichet ouvert soit mis en place pour les installations de petite taille. Il est cependant recommandé que les projets ne génèrent qu’un loyer symbolique et encadré, limité à l’éventuelle perte de valeur productive et conditionnée à une évolution vers des pratiques agricoles plus écologiques. L’implication des agriculteurs au capital des projets est encouragée, pour un juste partage de la valeur générée.

 

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Cadre d’exemplarité

Faire de la France un exemple en matière d’agrivoltaïsme est un objectif affiché par les différents acteurs de la filière. Il est par exemple proposé d’imposer la mise en place d’une zone témoin pour comparer la production avec et sans photovoltaïque, impliquant un suivi agronomique effectué par des experts indépendants. L’abaissement de 5 à 1 ha du seuil de prélèvement qui déclenche l’Étude préalable agricole fait également partie des propositions.

 

Le sujet fera l’objet d’échanges et la mise en place d’un cadre réglementaire fera à n’en pas douter partie des travaux de rentrée de la prochaine mandature. Les acteurs des filières agricoles et photovoltaïques semblent conscients à la fois des opportunités et des risques que présente l’agrivoltaïsme.

 

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