La Confédération paysanne rappelle dans un communiqué du 25 juillet 2019 que « de nombreux dossiers » n’ont pas encore perçu la totalité de leurs aides bio et MAEC pour les campagnes précédentes et que certains hommes et femmes sont en « grande difficulté ». Le syndicat dénonce un manque de volonté politique.

 

« La Confédération paysanne a décidé d’accompagner les paysans qui le souhaitent devant la justice pour exiger le paiement en urgence de leurs aides et la réparation des préjudices subis, indique le syndicat. À chaque recours déposé, l’État se sachant en tort s’est empressé de payer. Il prouve ainsi que le respect de ses engagements est une question de volonté politique. »

 

Pour rappel, à la mi-mai de 2019, les dossiers bio et MAEC surfaciques étaient payés à plus de 93 % pour 2016, environ 75 % pour 2017 et un peu plus de 40 % pour 2018.

Des propos inacceptables

Lors d’une audition devant les sénateurs de la mission d’information sous utilisation des fonds européens, le 23 juillet 2019, le P-DG de l’Agence de services et de paiement (ASP) a déclaré que « les difficultés sont dépassées » et s’est félicité d’une « remontée très nette depuis un an et demi des taux d’engagement » [NDLR : c’est-à-dire du nombre de dossiers pour lesquels les aides ont été payées], déclarations que la Confédération paysanne qualifie « d’inacceptables » au regard des encore trop nombreux dossiers qui ne sont pas traités à ce jour.

 

« Des dysfonctionnements de logiciels ne sauraient justifier des retards d’instruction et de paiement. Il devrait être possible de les pallier par une instruction manuelle des dossiers », s’insurge le syndicat.