Stéphane Le Foll se félicite de cette adoption dans un communiqué du 19 janvier 2017. « Par ce vote, les députés ont permis de préserver un mécanisme unique au monde qui permettra de réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par des actions permettant la diffusion de bonnes pratiques, estime le ministre de l’Agriculture. Ce dispositif expérimental renforce le rôle, comme acteurs du changement, des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, sans faire porter sur les agriculteurs de taxation supplémentaire. Il contribue également à renforcer l’utilisation des produits de biocontrôle. »

« Ce dispositif des CEPP, initialement prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, est entré dans sa phase opérationnelle depuis septembre 2016 », rappelle le ministère. Mais, à la fin de décembre, le Conseil d’État avait annulé l’ordonnance encadrant le dispositif des CEPP, pour des raisons de procédure, à la suite du recours engagé par Coop de France, FNA (Fédération du négoce agricole) et l’UIPP (Union des industries de la protection des plantes).

Avant son adoption définitive qui devrait avoir lieu avant les prochaines élections présidentielles, la proposition de loi doit encore être votée au Sénat.

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F.M.