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Toutes les aides du plan de relance que vous pouvez demander

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Investissement - Toutes les aides du plan de relance que vous pouvez demander
Neuf dispositifs du plan de relance peuvent vous concerner dont celui d’aide à l’achat de matériels pour la transition agroécologique des exploitations agricoles. © Carré

L’agriculture dispose de 1,2 milliard d’euros de crédits à utiliser dans les deux ans. Cette enveloppe alimente neuf dispositifs déjà ouverts ou bientôt disponibles.

Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance pour soutenir l’économie, annoncés par le Premier ministre en septembre dernier, 1,2 milliard est réservé à l’agriculture. Avec trois objectifs :

  • Renforcer la souveraineté alimentaire ;
  • Accélérer la transition agroécologique ;
  • Adapter l’agriculture au changement climatique.

« Nous serons mobilisés auprès de tous les agriculteurs pour leur permettre d’utiliser au mieux l’argent du plan de relance », s’est engagé Sébastien Windsor, président des chambres d’agriculture.

Par l’information d’abord, avec le recrutement dès mars 2021 de 200 jeunes en service civique (et 150 en 2022). Dans chaque département, ils seront chargés de la sensibilisation par des réunions d’information. Les agents des chambres prendront le relais pour accompagner les demandes d’aides.

Déjà de l’engouement

Les 20 millions d’euros d’aides à l’investissement pour les producteurs du « plan protéines » risquent d’être très sollicités et insuffisants, anticipe Christine Valentin, première vice-présidente des chambres d’agriculture, qui espère des rallonges ou transferts de crédits entre mesures.

À lire aussi : La téléprocédure pour les aides du plan protéines « indisponible » mais pas « arrêtée » (13/01/2021)

Un même engouement a été observé pour les subventions aux agroéquipements, dont les procédures sont en ligne sur le site de FranceAgriMer depuis le 4 janvier (3 600 demandes ont déjà été déposées).

Plusieurs dispositifs du plan seront gérés par les Régions, tels que le programme « plantons des haies » et les aides à l’investissement du pacte biosécurité et bien-être des élevages, dans le cadre des PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations). Les cahiers des charges et les taux de subventions sont en cours d’élaboration. Les périodes de dépôt des dossiers seront définies régionalement.

En parallèle des aides directes, les agriculteurs pourront bénéficier des mesures transversales aux filières. Ainsi, les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui profiteront de 80 millions d’euros de crédits du plan, sont des opportunités de développer les débouchés locaux.

Les chambres espèrent d’ailleurs accompagner plus de 400 PAT en 2021 (contre 150 en 2019). Le fonds Avenir bio est doté, quant à lui, de 10 millions d’euros supplémentaires pour 2021-2022, pour des projets collectifs de structuration de la filière bio.

1. Plan protéines

2. Prime à la conversion des agroéquipements

 

3. Aide aux investissements de protection des cultures contre les aléas climatiques

4. Programme « Plantons de haies »

 

5. Pacte biodiversité et bien-être en élevage

6. Bon diagnostic carbone

 

7. Crédit d’impôt HVE

8. Développer l’alimentation locale et solidaire

 

9. Fonds tourisme durable

Sophie Bergot, Alessandra Gambarini, Marie Salset

Conseils pratiques

Les demandes de subventions pour les agroéquipements déposées auprès de FranceAgriMer seront traitées selon leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles. La transparence des Gaec ne s’applique pas pour ces aides. Le bénéficiaire s’engage à ne pas demander d’autres financements pour le même investissement. L’avis de complétude à l’issue du dépôt permet de signer le bon de commande, néanmoins il ne préjuge pas que la subvention sera bien attribuée. « Il vaut mieux attendre la réponse définitive de FranceAgriMer ou de sa DDT avant d’engager les investissements », conseille Christine Valentin. À compter de la date de décision d’octroi de l’aide, le demandeur s’engage pour cinq ans à conserver les investissements aidés et à ne pas les revendre.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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