Le gouvernement fait un geste en direction de la filière du biométhane après de nombreux signaux négatifs envoyés au cours de ces derniers mois. Une concertation a eu lieu avec la filière au sujet des dispositifs de soutien extrabudgétaires, c’est-à-dire des mesures encadrées par l’État pour aider le secteur qui ne nécessiteraient pas d’argent public.

Il en résulte une proposition gouvernementale en consultation publique jusqu’au 26 février prochain. Toutes les parties concernées peuvent consulter ce document sur le site du ministère de la Transition écologique et répondre par courrier postal ou électronique aux quatorze questions du document.

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Certificats verts

Le système proposé par le gouvernement est celui d’un dispositif de certificats verts. Le principe rappelle celui des garanties d’origine. Il s’agirait d’imposer une obligation de certificats verts aux fournisseurs de gaz. Celle-ci serait proportionnelle au gaz naturel livré. Ces certificats seraient émis par les producteurs de biométhane.

Il faudrait ainsi que les fournisseurs produisent directement du biométhane ou qu’ils achètent des certificats aux producteurs. Les producteurs commercialiseraient donc indépendamment du biométhane et des certificats verts. La consultation publique porte sur les conditions à remplir pour obtenir ces documents, leur durée de validité ou encore l’évolution de la proportion imposée aux fournisseurs de gaz.

Gildas Baron